Conditions générales de vente

La société DISTRICARNIVORES est une entreprise individuelle.

Districarnivores
Fabrice Buxerolles
68 rue d'Ottmarsheim
68170 Rixheim
France

SIRET : 40315167300023 RCS Mulhouse

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Districarnivores pour l'ensemble de produits sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

1 - Prix

Nous ne facturons pas la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI)
Nos prix sont indiqués en Euros et H.T. (hors taxes) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 - Livraison)
Districarnivores peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Les produits demeurent la propriété de Districarnivores jusqu'au paiement complet du prix.

2 - Commande

Par Internet, sur le site www.districarnivores.com uniquement pour les pays de l'UE

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Districarnivores ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Réserve

Districarnivores se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3 - Validation

3.1. Après le processus de commande, le fait de valider signale l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez-nous en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
Si la commande concerne des articles périssables comme des plantes et est déjà en cours d'expédition, Districarnivores se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

3.3. Délai de rétractation

La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :

Nous vous remercions de nous contacter au préalable.

Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée.
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement)

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande.
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Districarnivores et sous réserve de leur bon état.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

4 - Disponibilité

En cas de rupture de stock, Districarnivores adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande.
Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

5 - Paiement

Les modes de paiement acceptés par Districarnivores sont les suivants :

Chèque bancaire ou postal
Virement bancaire
Carte bancaire via PayPal
PayPal

Toute commande non payée dans sa totalité (paiements PayPal) dans un délai de 24 heures et sans contact de votre part sera automatiquement annulée.

6. Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH
www.ovh.fr

7. Tarifs de livraison & emballage et garantie

Pour la France métropolitaine, Corse et Monaco:

Le tarif est fonction du poids et du volume du colis.
Jusqu'à 40 g en Lettre suivi, 3.50 euros.
Au delà, en Colissimo suivi sans signature, minimum 5.50 euros.

Pour les pays de l'Union européenne (hors Suisse) :

Jusqu'à 40 g en Lettre suivi 4.50 euros, ensuite en Colissimo International, remise contre signature, minimum 12 euros.

Pour les clients résidents dans les DOM - TOM, en Suisse ou hors Union européenne, seules les commandes de GRAINES sont acceptées.

En cas d'application de la garantie, les plantes sont remplacées. Aucun remboursement ne sera effectué. Les frais de port sont dus. Pour plus d'information veuillez consulter le site de La Poste :
www.laposte.fr

Les commandes sont généralement expédiées le lundi après paiement total de la commande. Si vous souhaitez une date de livraison particulière, merci de le préciser.
Les plantes sont expédiées sans pot dans des sachets plastiques. Seul le substrat autour des racines est conservé ainsi les plantes sont peu perturbées et cela permet de réduire le poids du colis. Il est fréquent que les plantes perdent leurs pièges après transport, cela n'affecte pas leur santé et de nouveaux pièges se formeront après complète acclimatation chez le destinataire. Durant l'hiver les plantes sont expédiées dans un emballage protégé du froid par du polystyrène, du papier journal ou du plastique à bulles.
Les plantes ne sont pas expédiées lors de températures négatives. Les plantes sont expédiées en bonne santé, nous ne sommes pas responsables des erreurs de culture du destinataire, ni des conséquences dues à des températures trop froides ou chaudes durant le transport ou des délais de livraison de La Poste ou de tout autre service postal.

7.1 Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

Pour une commande avec adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nous vous recommandons de contrôler sous la rubrique livraison les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Districarnivores ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Dans le cas d'une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Districarnivores ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

7.2 Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doivent être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiqué dans les 7 jours francs suivant la réception par le biais du formulaire de contact.

Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ne permettent pas l'envoi de la commande dans de bonnes conditions.

8 - Services et Qualité
8.1 Expédition

Votre colis n'est préparé que le jour précédant l'expédition ou le jour de l'expédition.

Vous bénéficiez d'une livraison à domicile en 48h (délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur) par Colissimo pour une livraison en France Métropolitaine.
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.

Pour les envoies à l'intérieur de l'Union européenne, le délai constaté est de 2 à 7 jours suivant le pays de destination.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de La Poste
www.laposte.fr

8.2 Qualité

Les plantes que nous vendons sont uniquement issues de culture. Sauf indication contraire les plantes vendues sur notre site sont issues de culture in vitro.
Elles sont également importées de la société Borneo Exotics basée au Sri Lanka.

Les tailles indiquées correspondent au diamètre de bout à bout de feuille et sont exprimées en centimètres. Les différents codes sur le site représentent les intervalles suivants :

XS : 4 à 6 cm
S : 6 à 8 cm
M : 8 à 12 cm
L : 12 à 15 cm
XL : plus de 15 cm

9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Districarnivores sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Dans le cas de plantes, les photos peuvent illustrer tout ou partie d'une plante ou d'un groupe de plantes et ne représentent pas forcément ce que l'acheteur commande. Sauf indication contraire, le prix correspond à une unité. La société Districarnivores ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (couleur, taille...)

Districarnivores ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie...) ou de faute du client.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations données sur le site Districarnivores sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

11 - Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

12 - Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant.
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